Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 20-80.242, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 20-80.242 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00034 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mardi 12 janvier 2021 (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 novembre 2013
N° de pourvoi : 12-83938
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05357
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Pometan (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 mai 2017 N° de pourvoi : 15-86906 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01033 Publié au bulletin Cassation M. Guérin, président M. Talabardon, conseiller apporteur M. Wallon, avocat général Me Haas, SCP Ohl et Vexliard, SCP (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 juin 2010 N° de pourvoi : 09-83185 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Balat, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 1 juin 2011
N° de pourvoi : 10-85652
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Boullez, SCP Laugier et Caston, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)