Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2021, 19-84.808, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 19-84.808 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00443 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 07 avril 2021 Décision attaquée (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 mai 2013 N° de pourvoi : 12-80538 ECLI:FR:CCASS:2013:CR02819 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 février 2010 N° de pourvoi : 09-84012 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Louvel (président), président Me Bouthors, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 mars 2003
N° de pourvoi : 02-82194
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
M. Le Corroller, conseiller apporteur
M. L. Davenas, avocat général
la SCP Boré, Xavier et Boré, Mme Luc-Thaler, la SCP Masse-Dessen et (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 mars 2006
N° de pourvoi : 05-83404
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)