Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 février 2004
N° de pourvoi : 03-81687
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 décembre 2007 N° de pourvoi : 06-45243 Publié au bulletin Cassation Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Mariette, conseiller apporteur M. Foerst, avocat général SCP Waquet, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 mai 2010 N° de pourvoi : 05-44939 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 mars 2009 N° de pourvoi : 07-43992 Non publié au bulletin Rejet M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE (…)