Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 mars 2018 N° de pourvoi : 16-87585 ECLI:FR:CCASS:2018:CR00376 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 avril 2018
N° de pourvoi : 15-86574
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
Me Ricard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 avril 2017
N° de pourvoi : 16-82850
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00833
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mars 2016
N° de pourvoi : 15-80761
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01827
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin, président
M. Monfort, conseiller apporteur
Mme Caby, avocat général
SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 13 mai 2014
N° de pourvoi : 13-81240
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Louvel , président
M. Fossier, conseiller apporteur
M. Salvat, avocat général
SCP Gadiou et Fattaccini, SCP (…)