Arrêt n°1028 du 12 novembre 2020 (19-11.402) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI:FR:CCAS:2020:SO01028 Travail temporaire Rejet
Sommaire Aux termes de l’article L.124-2 alinéa 1 devenu l’article L.1251-5 du code du travail, le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni (…)

Arrêt n°1032 du 12 novembre 2020 (18-18.294) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI:FR:CCAS:2020:SO01032 Travail temporaire Rejet
Sommaire
Les dispositions de l’article L. 1251-40 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, qui (…)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-24.193, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 18-24.193 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00744 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 23 septembre 2020 Décision attaquée (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juin 2020 N° de pourvoi : 18-17656 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00414 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SARL Cabinet Briard, SCP Rocheteau et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 avril 2019 N° de pourvoi : 18-16668 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00620 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, avocat(s) REPUBLIQUE (…)