ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
4 octobre 2012 (*)
« Sécurité sociale – Détermination de la législation applicable – Règlement (CEE) no 1408/71 – Article 14, paragraphe 2, sous b) – Personne qui exerce normalement une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs États membres (…)

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)
9 novembre 2000 (1)
« Sécurité sociale des travailleurs migrants - Détermination de la législation applicable - Travailleurs détachés dans un autre État membre »
Dans l’affaire C-404/98,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de (…)

ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
26 janvier 2006 (*)
« Sécurité sociale des travailleurs migrants – Détermination de la législation applicable – Travailleurs détachés dans un autre État membre – Portée du certificat E 101 »
Dans l’affaire C-2/05,
ayant pour objet une demande de (…)

Arrêt de la Cour du 10 février 2000. - Fitzwilliam Executive Search Ltd contre Bestuur van het Landelijk instituut sociale verzekeringen. - Demande de décision préjudicielle : Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas. - Sécurité sociale des travailleurs migrants - Détermination de la (…)

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
30 mars 2000 (1)
« Sécurité sociale des travailleurs migrants - Détermination de la législationapplicable - Portée du certificat E 101 »
Dans l’affaire C-178/97,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l’article 177du traité (…)