Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 mai 2018
N° de pourvoi : 16-83994
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
SCP Didier et Pinet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 2 février 2010 N° de pourvoi : 09-85044 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Balat, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 mai 2017
N° de pourvoi : 15-86906
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01033
Publié au bulletin
Cassation
M. Guérin (président), président
Me Haas, Me Occhipinti, SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 juin 2016
N° de pourvoi : 14-80041
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 juin 2016
N° de pourvoi : 14-80041
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR (…)