Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2020, 18-82.746, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 18-82.746 ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128 Publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du mercredi 09 septembre 2020 (...)
Différence entre prix facturé et coût salarial
différentiel oui différentiel oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 janvier 2014 N° de pourvoi : 12-15927 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00231 Non publié au bulletin Cassation M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP (...)
différentiel oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 juillet 1984 N° de pourvoi : 83-13204 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Mac Aleese conseiller doyen, président Rapp. M. Bertaud, conseiller apporteur Av.Gén. M. Franck, avocat général Av. Demandeur : SCP Nicolas et (...)
différentiel oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 juin 2005 N° de pourvoi : 03-13707 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Sargos., président Rapporteur : Mme Mazars., conseiller apporteur Avocat général : M. Maynial., avocat général Avocats : Me Le Prado, la SCP (...)
différentiel oui Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 mai 1994 N° de pourvoi : 93-83104 Non publié au bulletin Cassation Président : M. Le GUNEHEC, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)