Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juin 2022 N° de pourvoi : 20-21.988 ECLI:FR:CCASS:2022:C200574 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du jeudi 02 juin 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 18 septembre 2020
Président M. Pireyre (président) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 janvier 2003
N° de pourvoi : 00-22164
Publié au bulletin
Cassation sans renvoi.
M. Sargos ., président
M. Thavaud., conseiller apporteur
M. Legoux., avocat général
la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Parmentier et Didier., (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 11 février 2016
N° de pourvoi : 15-10168
ECLI:FR:CCASS:2016:C200190
Publié au bulletin
Rejet
Mme Flise (président), président
SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Le : 15/03/2016
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 11 février 2016
N° de pourvoi : 14-10614
ECLI:FR:CCASS:2016:C200191
Publié au bulletin
Rejet
Mme Flise (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 11 juillet 2013
N° de pourvoi : 12-21554
ECLI:FR:CCASS:2013:C201206
Publié au bulletin
Rejet
Mme Flise (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)