Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 décembre 2017
N° de pourvoi : 16-23570
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Guyot (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s) (…)

Le : 27/12/2014
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 décembre 2014
N° de pourvoi : 13-23356
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02241
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gatineau (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 octobre 2014
N° de pourvoi : 13-17736
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01819
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
Me Bouthors, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)