Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 21 juin 2012
N° de pourvoi : 11-18866
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Loriferne (président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Le : 06/12/2012
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 juillet 2007
N° de pourvoi : 06-43804
Non publié au bulletin
Rejet
Président : Mme COLLOMP, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Le : 20/12/2017
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 mars 2000
N° de pourvoi : 97-14916
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Le : 20/12/2017
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 24 mars 1993
N° de pourvoi : 91-44041
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt (…)