Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 octobre 1993
N° de pourvoi : 90-42620
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (…)
Conditions normales d’emploi
conditions normales oui conditions normales oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 octobre 1993 N° de pourvoi : 90-42620 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
conditions normales oui Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 juin 2000 N° de pourvoi : 99-87730 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
conditions normales non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 13 mars 2013
N° de pourvoi : 11-27536
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00451
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (…)
