Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 15 février 2012 N° de pourvoi : 10-21897 Non publié au bulletin Rejet M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 juin 2014 N° de pourvoi : 13-15066 ECLI:FR:CCASS:2014:SO01177 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 octobre 2010 N° de pourvoi : 09-40133 Non publié au bulletin Rejet Mme Collomp (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 mars 2009 N° de pourvoi : 07-40813 Publié au bulletin Cassation partielle M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur), président M. Aldigé, avocat général Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 juin 1992
N° de pourvoi : 90-22094
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction, président
Rapporteur :M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller apporteur
Avocat général :M. Kessous, avocat (...)