Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 12 mars 2015
N° de pourvoi : 13-26579 13-26835
ECLI:FR:CCASS:2015:C200364
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Flise (président), président
SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 mai 1994
N° de pourvoi : 91-13776
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt (...)
Cour d’appel de Versailles Audience publique du 4 avril 2003 N° de RG : 2000-1206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Il est constant que la société Française d’Images S.A - ci-après dénommée la société par commodité - a pour activité la production audiovisuelle des résultats des (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 18 février 2010
N° de pourvoi : 08-70212
Publié au bulletin
Rejet
M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)