Articles de cette rubrique

• participation régulière - salarié oui

  5 mai 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 octobre 2004 N° de pourvoi : 03-87916 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• aide ponctuelle - bénévole oui

  16 février 2012

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 16 février 2012
  N° de pourvoi : 10-20912
  Non publié au bulletin
  Rejet
  M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

• deux jours - accident du travail mortel - salarié oui

  17 février 2004

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 février 2004 N° de pourvoi : 03-81687 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• travail occasionnel - salarié oui

  19 mars 2002

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 2002 N° de pourvoi : 01-83509 Non publié au bulletin Cassation Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• courte durée - entraide oui

  20 mars 1980

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 mars 1980 N° de pourvoi : 78-16251 Publié au bulletin Rejet Pdt M. Coucoureux CAFF, président Rpr M. Sornay, conseiller apporteur Av.Gén. M. Picca, avocat général Av. Demandeur : Mme Luc-Thaler, avocat(s) (...)