Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 7 septembre 2017 N° de pourvoi : 15-24725 ECLI:FR:CCASS:2017:SO01992 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 novembre 2015 N° de pourvoi : 14-17590 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01882 Non publié au bulletin Rejet Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 novembre 2015 N° de pourvoi : 14-10529 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01944 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Gatineau et (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 décembre 2012 N° de pourvoi : 11-20726 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-12575 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)