Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 mars 2020 N° de pourvoi : 18-10636 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283 Publié au bulletin Rejet M. Cathala, président SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, (...)
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 19 février 1968 N° de pourvoi : 64-14315 Publié au bulletin CASSATION Pdt M. Blin, président Rpr M. Pluyette, conseiller apporteur Av.Gén. M. Blondeau, avocat général Av. Demandeur : Me Coulet, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 septembre 2012 N° de pourvoi : 11-89218 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me de Nervo, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 septembre 2007 N° de pourvoi : 06-88467 Non publié au bulletin Cassation Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 2 juin 1981 N° de pourvoi : 80-94065 Publié au bulletin Cassation Pdt M. Mongin, président Rpr M. Berthiau, conseiller apporteur Av.Gén. M. Dullin, avocat général Av. Demandeur : M. Nicolas, avocat(s) REPUBLIQUE (...)