Articles de cette rubrique

• restaurant - bénévole non

  13 décembre 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (...)

• téléréalité - ile de la tentation - salarié oui

  29 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 3 juin 2009
  N° de pourvoi : 08-40981 08-40982 08-40983 08-41712 08-41713 08-41714
  Publié au bulletin
  Cassation partielle
  Mme Collomp, président
  Mme Fossaert, conseiller apporteur
  M. Allix, avocat général
  Me Spinosi, SCP Célice, (...)

• location de voitures - salarié oui

  30 mai 1995

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 30 mai 1995
  N° de pourvoi : 94-82372
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. LE GUNEHEC, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

• pmu - salarié oui

  14 mars 1973

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 14 mars 1973
  N° de pourvoi : 72-10757
  Publié au bulletin
  Cassation
  PDT M. LAROQUE, président
  RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur
  AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
  Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU (...)

• pmu - salarié oui

  21 mars 1972

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 21 mars 1972
  N° de pourvoi : 71-10615
  Publié au bulletin
  Cassation
  RPR M. LAROQUE, président
  RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur
  AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
  Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU (...)