Articles de cette rubrique

• convention signée en cours d’emploi stagiaire non

  30 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 octobre 1996 N° de pourvoi : 92-41510 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

• stagiaire non

  30 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 1997 N° de pourvoi : 94-41483 Non publié au bulletin Rejet Président : M. WAQUET conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

• stagiaire non

  21 août 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 16 septembre 2009
  N° de pourvoi : 08-40716
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Mme Collomp (président), président
  Me Blanc, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt (...)