Articles de cette rubrique

• apporteur d’affaires

  11 février 2021, par Hervé

  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2021, 17-21.161, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
  N° de pourvoi : 17-21.161 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146 Non publié au bulletin Solution : Rejet
  Audience publique du mercredi 03 février 2021 Décision attaquée : Cour (...)

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  9 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 décembre 2015 N° de pourvoi : 14-85638 ECLI:FR:CCASS:2015:CR05552 Publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

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  14 février 2006

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 14 février 2006
  N° de pourvoi : 05-83857
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)