Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 19 juin 2019 N° de pourvoi : 18-10015 ECLI:FR:CCASS:2019:C100594 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 mars 2016 N° de pourvoi : 14-85328 ECLI:FR:CCASS:2016:CR00570 Publié au bulletin Rejet M. Guérin, président M. Barbier, conseiller apporteur M. Cordier (premier avocat général), avocat général SCP Boulloche, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2015 N° de pourvoi : 14-17842 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01497 Publié au bulletin Cassation partielle M. Frouin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 juillet 2012
N° de pourvoi : 11-13809
Non publié au bulletin
Rejet
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Vincent et Ohl, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 mars 2000
N° de pourvoi : 98-14222
Publié au bulletin
Rejet.
Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président
Rapporteur : M. Soury., conseiller apporteur
Avocat général : Mme Barrairon., avocat général
Avocats : (...)