Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 décembre 1998 N° de pourvoi : 97-85440 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 mai 2011
N° de pourvoi : 09-69175
Publié au bulletin
Cassation
Mme Collomp, président
M. Gosselin, conseiller apporteur
M. Aldigé, avocat général
SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 octobre 2016
N° de pourvoi : 14-26032
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01778
Non publié au bulletin
Rejet
M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin (...)