Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 octobre 2005
N° de pourvoi : 01-45147
Publié au bulletin
Cassation.
M. Sargos., président
M. Bailly., conseiller apporteur
M. Allix., avocat général
Me Hémery., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU (...)
Trm
société en participation (sep) - transport routier oui recours à faux sous-traitants oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 février 1998
N° de pourvoi : 97-80236
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (...)recours à des faux sous-traitants oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 janvier 1995
N° de pourvoi : 93-84923
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (...)société en participation - transport routier oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 avril 1991
N° de pourvoi : 88-40121
Publié au bulletin
Cassation.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Waquet, conseiller apporteur
Avocat général :M. Graziani, avocat général
Avocat :M. Hennuyer., avocat(s)
REPUBLIQUE (...)
