Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 octobre 2004 N° de pourvoi : 03-87916 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 février 2012
N° de pourvoi : 10-20912
Non publié au bulletin
Rejet
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 février 2004 N° de pourvoi : 03-81687 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 2002 N° de pourvoi : 01-83509 Non publié au bulletin Cassation Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 mars 1980 N° de pourvoi : 78-16251 Publié au bulletin Rejet Pdt M. Coucoureux CAFF, président Rpr M. Sornay, conseiller apporteur Av.Gén. M. Picca, avocat général Av. Demandeur : Mme Luc-Thaler, avocat(s) (...)