Articles de cette rubrique

• frère - bénévole non - restaurant - présence nécessaire

  13 décembre 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (...)

• soeurs - commerce de détail - salariat non

  1er décembre 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 24 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-21141 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01534 Non publié au bulletin Cassation Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, (...)

• frères - chantier BTP - lien de subordination oui

  6 octobre 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-11322 ECLI:FR:CCASS:2018:C201163 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

• beau fils - agriculture - salarié oui

  29 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 7 décembre 1995
  N° de pourvoi : 92-42191
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. WAQUET conseiller, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

• frères - restaurant - lien subordination non

  3 février 2011

  Cour de cassation
  chambre civile 2
  Audience publique du 3 février 2011
  N° de pourvoi : 10-12194
  Non publié au bulletin
  Cassation
  M. Loriferne (président), président
  Me Le Prado, SCP Boutet, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE (...)