Articles de cette rubrique

• la preuve de la pause incombe à l’employeur

  3 juin 2021, par Hervé

  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-14.510, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
  N° de pourvoi : 19-14.510 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00601 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
  Audience publique du mercredi 19 mai 2021 Décision attaquée : (...)

• charge de la preuve - présenter des éléments suffisamment précis - confirmation inflexion favorable au salarié

  21 juin 2020, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juin 2020 N° de pourvoi : 18-19308 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00419 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)

• charge de la preuve - présenter des éléments suffisamment précis - inflexion favorable au salarié

  16 juin 2020, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 mars 2020 N° de pourvoi : 18-10919 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373 Publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler (...)

• charge de la preuve des heures de travail accomplies

  30 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 20 novembre 2012
  N° de pourvoi : 11-22571
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Gaschignard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) (...)

• présomption temps complet

  9 octobre 2016

  Le : 24/10/2016
  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 5 octobre 2016
  N° de pourvoi : 15-16384
  ECLI:FR:CCASS:2016:SO01733
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Boré et Salve de (...)