Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 7 juillet 2016 N° de pourvoi : 15-16110 ECLI:FR:CCASS:2016:C201179 Publié au bulletin Rejet Mme Flise, président Mme Belfort, conseiller apporteur Mme Lapasset, avocat général SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-15448 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01306 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 31 mars 1998 N° de pourvoi : 97-81873 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 mars 2017 N° de pourvoi : 15-14267 ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414 Non publié au bulletin Rejet Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 22 septembre 2015 N° de pourvoi : 14-12184 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01466 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)