Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 mai 2015 N° de pourvoi : 12-87594 ECLI:FR:CCASS:2015:CR01610 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-88169
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
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chambre criminelle
Audience publique du 15 février 2011
N° de pourvoi : 10-82926
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
Me Haas, Me Jacoupy, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 2013 N° de pourvoi : 11-86552 ECLI:FR:CCASS:2013:CR01624 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Beauvais, conseiller apporteur M. Liberge, avocat général SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-86092 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Guérin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)