Articles de cette rubrique

• désossage - travail de la viande

  13 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 30 octobre 1995
  N° de pourvoi : 94-84807
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. Le GUNEHEC, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

• désossage - travail de la viande

  27 janvier 1998

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 27 janvier 1998
  N° de pourvoi : 97-81720
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• désossage - travail de la viande

  22 mai 1997

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 22 mai 1997
  N° de pourvoi : 96-80565
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)