Camion-toupie - livraison béton prêt à l’emploi

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    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 20 mars 2008
    N° de pourvoi : 06-20480 07-10011
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Gillet (président), président
    SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

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    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 20 mars 2008
    N° de pourvoi : 06-20480 07-10011
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Gillet (président), président
    SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

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    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 2 juin 1981
    N° de pourvoi : 80-12138 80-12164 80-12233 80-12234
    Publié au bulletin
    REJET
    Pdt M. Laroque, président
    Rpr M. Vellieux, conseiller apporteur
    Av.Gén. M. Franck, avocat général
    Av. Demandeur : MM. Pradon, Delvolvé, Rouvière, (...)