Articles de cette rubrique

• exploitation viticole

  15 avril 2021, par Hervé

  Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2021, 19-84.808, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
  N° de pourvoi : 19-84.808 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00443 Non publié au bulletin Solution : Rejet
  Audience publique du mercredi 07 avril 2021 Décision attaquée : (...)

• casse automobile

  17 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 mai 2013 N° de pourvoi : 12-80538 ECLI:FR:CCASS:2013:CR02819 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

• exploitation agricole

  26 juillet 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 février 2010 N° de pourvoi : 09-84012 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Louvel (président), président Me Bouthors, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

• confection personnel féminin

  26 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 4 mars 2003
  N° de pourvoi : 02-82194
  Publié au bulletin
  Rejet
  M. Cotte, président
  M. Le Corroller, conseiller apporteur
  M. L. Davenas, avocat général
  la SCP Boré, Xavier et Boré, Mme Luc-Thaler, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin., (...)

• bâtiment salariés étrangers

  26 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 14 mars 2006
  N° de pourvoi : 05-83404
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)