Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 novembre 1991 N° de pourvoi : 89-15909 Publié au bulletin Cassation. Président :M. Cochard, président Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur Avocat général :M. Dorwling-Carter, avocat général Avocats :la SCP (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 juillet 1999 N° de pourvoi : 97-20659 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 mars 2003
N° de pourvoi : 01-15707
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 juillet 1999 N° de pourvoi : 97-14487 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Ollier., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général Avocats : la SCP (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 mai 1998
N° de pourvoi : 96-41138 96-41139
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonction. ., président
Rapporteur : M. Texier., conseiller apporteur
Avocat général : M. Lyon-Caen., (...)