Arrêt n°26 du 12 janvier 2021 (18-86.757) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00026 Travail - Action civile Cassation partielle sans renvoi
Demandeur(s) : M. A... X...
Défendeur(s) : URSSAF d’Aquitaine
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de (...)
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 octobre 2020, 19-83.834, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 19-83.834 ECLI:FR:CCASS:2020:CR01694 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 13 octobre 2020 Décision attaquée : (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 janvier 2020 N° de pourvoi : 18-86992 ECLI:FR:CCASS:2020:CR02651 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 mai 2009 N° de pourvoi : 08-87585 Non publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 31 août 2011 N° de pourvoi : 10-87982 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)