Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002 N° de pourvoi : 01-85.273 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 05 février 2002 Décision attaquée : cour d’appel de Besançon, chambre correctionnelle 2001-06-14, du 14 juin 2001
Président Président : M. COTTE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 décembre 2014 N° de pourvoi : 13-87667 ECLI:FR:CCASS:2014:CR06854 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 octobre 1985 N° de pourvoi : 84-95559 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions, président Rapp. M. Sainte-Rose, conseiller apporteur Av.Gén. M. Clerget, avocat général (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 31 mars 1998 N° de pourvoi : 97-81873 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 février 2006 N° de pourvoi : 05-82287 Publié au bulletin Cassation M. Cotte, président Mme Guirimand., conseiller apporteur Mme Commaret., avocat général SCP Peignot et Garreau., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)