Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 juin 2015 N° de pourvoi : 13-26361 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01071 Non publié au bulletin Rejet Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 octobre 2017 N° de pourvoi : 15-27206 ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 mai 2010 N° de pourvoi : 09-42614 Non publié au bulletin Rejet Mme Collomp (président), président Me Hémery, Me Odent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 septembre 1989 N° de pourvoi : 86-18467 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction, président Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur Avocat général :M. Gauthier, avocat (...)