Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 1 avril 2020 N° de pourvoi : 19-81717 ECLI:FR:CCASS:2020:CR00635 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 4 décembre 2019 N° de pourvoi : 19-82469 ECLI:FR:CCASS:2019:CR02426 Publié au bulletin Rejet Mme de la Lance (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 20 novembre 2019 N° de pourvoi : 18-83541 ECLI:FR:CCASS:2019:CR02298 Non publié au bulletin Decheance M. Soulard (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 juin 2019 N° de pourvoi : 18-83396 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00990 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 mai 2019 N° de pourvoi : 18-84494 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00756 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)