Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-86838 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-15448 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01306 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 décembre 2016 N° de pourvoi : 15-86654 ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 7 juillet 2016 N° de pourvoi : 15-16110 ECLI:FR:CCASS:2016:C201179 Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 octobre 2016 N° de pourvoi : 15-85129 ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304 Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Potier de La Varde et Buk Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)