Articles de cette rubrique

• restaurant - accident du travail mortel - entraide amicale non

  27 mars 2021, par Hervé

  Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2008, 07-86.507, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
  N° de pourvoi : 07-86.507 Non publié au bulletin Solution : Rejet
  Audience publique du mercredi 26 mars 2008 Décision attaquée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du (...)

• contribution spéciale - entraide non

  2 mai 2020, par Hervé

  CAA de MARSEILLE N° 18MA01684 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public SCP D’AVOCATS DLJ ASSOCIES, avocat(s) lecture du vendredi 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

• contribution spéciale - ressortissant étanger - entraide familiale oui

  5 septembre 2019, par Hervé

  CAA de VERSAILLES N° 17VE02346 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre Mme BESSON-LEDEY, président Mme Diane MARGERIT, rapporteur Mme BRUNO-SALEL, rapporteur public SCHEGIN, avocat(s) lecture du mardi 18 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la (...)

• restauration sur événementiel - entraide non

  3 mai 2019, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre civile 2
  Audience publique du 9 mars 2017
  N° de pourvoi : 16-10117
  ECLI:FR:CCASS:2017:C200325
  Non publié au bulletin
  Cassation
  Mme Flise (président), président
  SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Zribi et Texier, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE (...)

• entraide familiale non

  12 mars 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-80271 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)