Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2008, 07-86.507, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 07-86.507 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 26 mars 2008 Décision attaquée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 novembre 2004 N° de pourvoi : 03-86990 Publié au bulletin Rejet M. Cotte, président M. Pometan., conseiller apporteur M. Fréchède., avocat général Me Foussard., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 février 2004
N° de pourvoi : 03-81687
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 janvier 2003
N° de pourvoi : 01-87300
Publié au bulletin
Action publique éteinte et Cassation partielle
M. Cotte, président
M. Desportes, conseiller apporteur
M. L. Davenas, avocat général
M. Blondel., avocat(s)
REPUBLIQUE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 décembre 1968
N° de pourvoi :
Publié au bulletin
REJET.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEMONNIER AYANT ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU’IL REGAGNAIT SON DOMICILE (...)