Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 juin 2012 N° de pourvoi : 11-86679 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Rognon, conseiller apporteur M. Boccon-Gibod, avocat général SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 septembre 2019 N° de pourvoi : 18-84717 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01669 Publié au bulletin Rejet M. Soulard, président Me Brouchot, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 septembre 2019 N° de pourvoi : 18-86291 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01581 Non publié au bulletin Cassation M. Castel (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-87329 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01816 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard, SCP Marc Lévis, SCP (...)
Décision n° 2018-745 QPC du 23 novembre 2018 NOR : CSCX1832092S (M. THOMAS T. ET AUTRE) Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 17 septembre 2018, par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 2266 du 12 septembre 2018), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la (...)