Articles de cette rubrique

• encadrement - équipe technique salarié non

  21 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre civile 2
  Audience publique du 21 juin 2012
  N° de pourvoi : 11-18866
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  M. Loriferne (président), président
  SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE (...)

• entraîneur salarié oui

  11 juillet 2007

  Le : 06/12/2012
  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 11 juillet 2007
  N° de pourvoi : 06-43804
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : Mme COLLOMP, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, (...)

• entraineur non salarié

  9 mars 2000

  Le : 20/12/2017
  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 9 mars 2000
  N° de pourvoi : 97-14916
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• entraineur non salarié

  24 mars 1993

  Le : 20/12/2017
  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 24 mars 1993
  N° de pourvoi : 91-44041
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. KUHNMUNCH, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : (...)