Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 septembre 2007 N° de pourvoi : 06-44863 Non publié au bulletin Cassation Président : Mme COLLOMP, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2015 N° de pourvoi : 14-17371 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président M. Ludet, conseiller apporteur M. Liffran, avocat général SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 février 2011 N° de pourvoi : 08-45223 08-45295 09-65999 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-16386 ECLI:FR:CCASS:2017:SO01209 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2014 N° de pourvoi : 12-28160 12-28376 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00342 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré (...)