Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 avril 1993 N° de pourvoi : 91-13939 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 avril 1993 N° de pourvoi : 90-13899 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 avril 1993 N° de pourvoi : 91-11649 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Kuhnmunch ., président Rapporteur : Mme Bignon., conseiller apporteur Avocat général : M. Kessous., avocat général Avocats : Mme (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 24 mai 1989
N° de pourvoi : 86-16211
Publié au bulletin
Rejet .
Président :M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
Avocat général :M. Gauthier, avocat général
Avocats :la SCP (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 16 juin 2016
N° de pourvoi : 15-20098
ECLI:FR:CCASS:2016:C201027
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Flise (président), président
SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)