Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-14.759, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 2
N° de pourvoi : 20-14.759 ECLI:FR:CCASS:2021:C201068 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du jeudi 25 novembre 2021 Décision (...)
Association
association organisant des courses automobiles - personnel technique et pilotes de course pratique du wwoofing - ressortissants étrangers - bénévoles non CAA de PARIS, 3ème chambre, 04/05/2021 N° 20PA03720 Lecture du mardi 04 mai 2021 Président M. BERNIER Rapporteur Mme Marie-Dominique JAYER Rapporteur public Mme PENA Avocat(s) SELARL REDLINK Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante : (...)association sportive - animatrice gymnastique - salariée oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 juin 2000
N° de pourvoi : 98-41948
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)volontaire international en entreprise salarié non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 octobre 2016 N° de pourvoi : 15-16280 ECLI:FR:CCASS:2016:SO01931 Publié au bulletin Rejet M. Frouin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)
association humanitaire - salarié oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 octobre 1999 N° de pourvoi : 97-41169 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général Avocats : (...)
