Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 22 février 2006 N° de pourvoi : 03-18771 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Sargos., président Rapporteur : M. Barthélemy., conseiller apporteur Avocat général : M. Duplat., avocat général Avocats : SCP Boré et Salve (...)
Cour d’appel de Dijon 16 mai 2000
Sommaire :
Il n’y a pas lieu à question préjudicielle à la Cour de Justice de Communautés Européennes en application de l’article 177 du Traité de Rome, sur la compatibilité de l’existence même et du statut de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment, association régie par (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 mai 2006
N° de pourvoi : 05-81902
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 30 juin 2004
N° de pourvoi : 02-19035
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. TEXIER conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)