Travail au pair

  • Salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 octobre 2008 N° de pourvoi : 07-44766 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Rovinski, conseiller apporteur M. Aldigé, avocat général SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

  • Salarié oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 mai 2004 N° de pourvoi : 03-86282 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Salarié non

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 octobre 2014 N° de pourvoi : 13-81806 ECLI:FR:CCASS:2014:CR04796 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) (...)

  • Salarié oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 2 mars 2004
    N° de pourvoi : 03-83285
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

  • salarié oui

    Cour d’Appel de Paris 8 octobre 2009 N° 07/07999 (n° 8 , 11 pages)
    Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2007 par le conseil de prud’hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section activités diverses RG n° 05/569
    APPELANTE
    1° - Madame Jana Vitezova
    C/ Mme Sophie REVERDI - 18 rue (...)