Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 18-10263 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 17-31662 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 janvier 2019 N° de pourvoi : 16-19880 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00108 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)