Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2022, 20-14.870 N° de pourvoi : 20-14.870 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549 Publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du mercredi 13 avril 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 29 janvier 2020
Président M. Cathala (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-20079 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 Publié au bulletin Cassation M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié, (...)
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 janvier 2022
N° de pourvoi : 20-11.139 ECLI:FR:CCASS:2022:CO00023 Publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du mercredi 12 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 04 novembre 2019
Président Mme Mouillard (...)
ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)
22 avril 2020 (*)
« Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Notion de “travailleur” – Entreprise de distribution de colis – Qualification des coursiers engagés sur le fondement (...)
Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale- ECLI:FR:CCAS:2020:SO00374 Contrat de travail (formation du) Rejet Demandeur(s) : Uber France, société par actions simplifiée unipersonnelle ; et autre(s) Défendeur(s) : M. A... X...
Faits et procédure 1. Selon l’arrêt (...)