Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2022 N° de pourvoi : 20-13.817 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 13 avril 2022 Décision attaquée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du 12 décembre 2019
Président M. (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-18.813, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 20-18.813 ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du jeudi 04 novembre 2021 Décision (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 juillet 2020 N° de pourvoi : 18-21793 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 décembre 2019 N° de pourvoi : 18-21755 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01700 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 juin 2019 N° de pourvoi : 18-11083 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et (...)