Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 avril 2011 N° de pourvoi : 10-15573 Publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP (...)
Le : 05/12/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 novembre 2015
N° de pourvoi : 14-12992
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01916
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Didier et Pinet, SCP (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 21 juin 2012
N° de pourvoi : 11-18866
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Loriferne (président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 28 avril 2011
N° de pourvoi : 10-15573
Publié au bulletin
Cassation partielle partiellement sans renvoi
Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et (...)